Conditions générales de vente de prestations de service

Article 1 : Définitions et objet des présentes CGV
« ESSERIA » : Société par Actions Simplifiée (SAS) ESSERIA au capital de 10 000 €, numéro de SIRET 933 391 435 00015 et immatriculée au Registre du Commerce de Béziers, représentée par son président Mr Arnaud SAGET
« Le client » : Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation de service auprès de la société SAS ESSERIA
« Prestation » : Désigne l’ensemble des prestations de service proposées par ESSERIA et décrites en article 2
« CGV » : Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre ESSERIA et tout client souhaitant bénéficier d’une prestation de service auprès de cette société.
Le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec ESSERIA au moment de sa prise de rendez-vous.

Article 2 : Descriptif des prestations
ESSERIA propose des prestations de services de sophrologie, de coaching, de formation et d’accompagnement au développement personnel et professionnel aux particuliers et aux entreprises.
Celles-ci se déclinent de la façon suivante :
Séances individuelles en cabinet ou en visioconférence auprès des particuliers
Séances collectives en visioconférence auprès des particuliers
Séances individuelles ou collectives dans leurs locaux ou en visioconférence auprès des entreprises, des collectivités, des associations, des établissements de soin, des établissements scolaires sans que cette liste soit limitative
Les prestations proposées par ESSERIA ont pour vocation de permettre au client de développer une meilleure connaissance de lui-même, de ses ressources, de ses compétences et aptitudes personnelles pour l’aider à surmonter un défi temporaire ou à réaliser un objectif.

Il est précisé que dans le cadre de ses prestations, les outils et techniques utilisés par ESSERIA n’ont aucune visée médicale et ne se substituent à aucun traitement prescrit par un professionnel de santé. En outre, le client reconnait et accepte que les prestations proposées par ESSERIA n’ont ni pour objectif d’établir un quelconque diagnostic ni de traiter une pathologie physique ou psychologique relevant des compétences d’un professionnel de santé dûment habilité.
Les prestations proposées par ESSERIA peuvent entrer dans une démarche complémentaire à un accompagnement médical, que ce soit pour soulager des douleurs physiques ou psychologiques, et ce uniquement avec l’avis éclairé du praticien de santé référent du client.
La ou les date(s) des prestations seront conjointement fixées entre ESSERIA et le client.
Dans le cadre de ses prestations, ESSERIA mettra tout en œuvre pour satisfaire ses clients et s’engage à communiquer au client avec transparence tout difficulté ou contrainte pouvant affecter la qualité de la prestation.
De son côté, en acceptant la prestation, le client s’engage à collaborer de manière active avec ESSERIA et reconnait que son investissement et son implication seront des éléments nécessaires à la qualité et aux bénéfices pouvant résulter de l’accompagnement.
Il est enfin précisé qu’ESSERIA n’a pas d’obligation de résultat.

Article 3 : Réservation des prestations
Le client a la possibilité de prendre rendez-vous directement en ligne via le site internet (www.esseria.fr), par email (arnaud.saget@esseria.fr) ou par téléphone (06 45 85 11 11).
Afin de réserver une ou plusieurs prestations, le client devra suivre le processus ci-dessous et fournir impérativement les informations demandées :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure
Fournir son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email personnelle
Un SMS ou email de confirmation sera envoyé au client immédiatement après sa prise de rendez-vous. Un rappel sera envoyé au client 48h avant la date de rendez-vous préalablement définie. Jusqu’à 24h avant la date du rendez-vous, le client pourra modifier ou annuler celui-ci sans frais. Il est ici précisé qu’en cas d’annulation ou report à l’initiative du client et intervenant dans un délai de 24h avant la date de rendez-vous, celui-ci sera intégralement facturé au prix accepté par le client lors de sa réservation.

En cas d’annulation du fait du client et intervenant dans ce délai de 24h avant le début de la séance programmée, le client est informé que toutes sommes réglées d’avance ne lui seront pas remboursées.
Le client est informé que s’il ne se présente pas au rendez-vous fixé préalablement entre ESSERIA et lui, la prestation est considérée comme due et le client devra s’en acquitter intégralement auprès d’ESSERIA.
ESSERIA se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou d’annuler une prestation de service pour laquelle ESSERIA constate l’incompatibilité avec la situation du client. Dans ce cas, ESSERIA s’engage à rembourser le client des sommes perçues au prorata des prestations déjà effectuées.
Le client est le seul responsable des informations transmises a ESSERIA. La responsabilité d’ESSERIA ne saurait par conséquent être mise en cause en raison d’informations erronées ou partielles transmises par le client.

Article 4 : Prix et conditions de paiement
Les prix affichés sont fixés par ESSERIA et s’expriment en EUROS hors taxes et frais. Ces prix peuvent varier en fonction de la demande du client et feront l’objet, le cas échéant, d’un devis qui sera transmis au client pour validation.
Les prix applicables au jour de la réservation du client sont ceux affichés sur le site internet www.esseria.fr ou toute autre plateforme internet par laquelle le client aura effectué sa réservation.
Dans le cas d’un devis préalable à la commande, ESSERIA transmettra au client les informations relatives au prix et à son délai de validité.
Le client est informé que les prestations d’ESSERIA ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Toutefois, ESSERIA informe son client qu’il peut se rapprocher de sa complémentaire santé afin de vérifier si celle-ci participe aux frais relatifs aux séances de sophrologie.
Une facture sera émise sur simple demande du client et servira de justificatif auprès des organismes compétents.
Toute séance démarrée par ESSERIA est due par le client dans son intégralité.
Le règlement des séances en cabinet est exigible à l’issu de la séance et se fera en espèces, virement ou carte bancaire. Le client est informé qu’ESSERIA refuse les paiements par chèques bancaires.

Le règlement des séances en visioconférence est exigible au moins 24h avant le début prévu de la séance.
Le client est informé que les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du contrat de prestation de service,

notamment lorsqu’un devis préalable à la commande a été établi par ESSERIA.

Article 5 : confidentialité
ESSERIA et le client s’engagent dans une confidentialité mutuelle concernant l’ensemble des informations et données échangées entre eux par écrit ou oralement dans le cadre d’une prestation de service.
Sont soumis à cette clause de confidentialité les éventuels co-contractant d’ESSERIA et du client pouvant intervenir dans l’exécution du contrat de prestation de service.
Cet accord de confidentialité est conclu pour une durée de cinq ans après échéance du contrat.
Il est précisé que sont exclues de cet accord de confidentialité les cas où une autorité judiciaire ou administrative exigerait communication de ces informations.

Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, images, logo, fichiers audio, photos et vidéos figurant sur l’ensemble des supports de communication d’ESSERIA en sont sa propriété exclusive.
Toute représentation totale ou partielle de ces éléments et de son site www.esseria.fr est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’ESSERIA. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d’ESSERIA sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Assurance
ESSERIA déclare être titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle contractée auprès de la compagnie GENERALI sous le numéro AU317977.

Article 8 : Données personnelles

Dans le cadre des prestations de services proposées, ESSERIA a accès à des données et informations relatives à ses clients.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont consultables sur le site internet www.esseria.fr.

Article 9 : Doit applicable, litige et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ESSERIA propose un dispositif de médiation de la consommation à ses clients en cas de litige. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
En cas de litige entre ESSERIA et le client n’ayant abouti à une solution amiable, notamment par le service de médiation mentionné ci-dessus et auquel ESSERIA est adhérent, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social d’ESSERIA.